Traduction juridique
Droit fiscal
Déclaration de revenus, Accord de prix de transfert, contrat de cession et d’acquisiton… La traduction de vos documents en droit fiscal exige une rigueur absolue. Chez Legal 230, nous mobilisons des traducteurs juridiques spécialisés pour sécuriser vos projets internationaux et vous garantir des traductions précises, fiables et prêtes à l’emploi.
Pourquoi faire appel à un traducteur juridique en droit fiscal
Le droit fiscal est l’un des domaines les plus techniques et évolutifs du droit. Entre conventions fiscales internationales, rescrits, décisions de l’administration et contentieux fiscaux, la précision terminologique ne souffre aucune approximation. Une erreur de traduction peut fausser l’assiette, la base ou l’interprétation d’un régime fiscal, avec des conséquences financières et juridiques majeures.
Nos traducteurs spécialisés en droit fiscal sont formés aux concepts-clés tels que les prix de transfert, la double imposition, les obligations déclaratives des groupes internationaux ou les règles BEPS de l’OCDE. Ils savent transposer les notions fiscales complexes entre systèmes juridiques souvent très divergents (ex. : régime mère-fille, withholding tax, ruling fiscal, exit tax…).
Nous intervenons aussi bien sur des documents contractuels que sur des mémoires contentieux, des due diligences ou des consultations doctrinales. Travailler avec Legal 230, c’est garantir une traduction fiscalement exacte, conforme aux attentes des administrations étrangères, des commissaires aux comptes et des partenaires bancaires.
Nos services de traduction juridique droit fiscal
Legal 230 vous accompagne dans la traduction juridique de tous vos documents. Nos prestations incluent :
Traduction libre ou certifiée
Selon les exigences de votre dossier
Traduction multilangue
Plus de 30 langues couvertes
Relecture par un traducteur expert
Pour garantir la qualité
Livraison urgente
Possible
Notre équipe est disponible 7j/7, y compris le soir et le week-end, pour répondre à vos besoins les plus urgents.
Exemple de documents traduits
Voici quelques documents juridiques que nous sommes amenés à traduire pour nous clients en arbitrage international
- Déclaration de revenus
- Accords de prix de transfert
- Contrat de cession et d'acquistion
- Accords de double imposition
- Avis de paiement d'impôts
- Contrats de consultation fiscale
Cas client – Traduction d’une documentation prix de transfert pour une société cotée
Un groupe industriel coté en bourse, basé à Lyon, nous a sollicités pour la traduction en anglais de sa documentation prix de transfert à destination de ses filiales américaines et indiennes. L’objectif : anticiper des contrôles fiscaux dans ces juridictions, tout en respectant les exigences de l’administration française en matière de transparence intragroupe.
Notre traducteur expert en fiscalité internationale a pris en charge les documents, en étroite collaboration avec le département fiscal et le cabinet conseil du groupe. L’enjeu était double : respecter les termes fiscaux spécifiques à chaque juridiction, tout en rendant la structure et les schémas d’optimisation compréhensibles aux autorités étrangères. Grâce à cette traduction rigoureuse, le client a passé les contrôles sans difficulté, et a pu présenter une documentation cohérente à l’échelle mondiale.
Pourquoi choisir Legal 230
- Experts en traduction juridique : nos traducteurs connaissent votre métirer
- Devis en 30 minutes, même en soirée ou le week-end
- + de 30 langues couvertes
- Workflow double validation, incluant une relecture humaine et contrôle de qualité
- Traduction assistée par l'IA Lexa pour les formats simples
- Plateforme sécurisée pour vos envois et livraisons de vos documents
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