Traduire une résolution de litiges est une opération bien plus délicate qu’il n’y paraît. Derrière chaque mot se jouent des enjeux de recevabilité, de compréhension mutuelle et de conformité juridique. Vous êtes avocat, juriste d’entreprise ou conseil dans une affaire impliquant plusieurs juridictions ? Voici ce que vous devez absolument savoir pour garantir la qualité et la validité d’une telle traduction.
La résolution de litiges, un acte juridique à traduire avec justesse
La résolution de litiges désigne l’ensemble des procédures par lesquelles un différend est résolu entre deux ou plusieurs parties : arbitrage, décision de justice, médiation, transaction, etc. Ces documents peuvent prendre la forme :
- d’un jugement ou d’une sentence arbitrale,
- d’un accord de résolution amiable,
- ou encore d’une assignation dans un processus contentieux.
Dans un dossier transfrontalier, leur traduction devient incontournable. Elle permet à toutes les parties — tribunaux, avocats, autorités fiscales, partenaires contractuels — de comprendre les termes exacts de la décision ou de l’engagement.
Pourquoi une traduction spécialisée est indispensable
Les textes liés à une résolution de litiges sont hautement techniques. Ils contiennent :
- des références à des lois nationales ou internationales,
- des termes propres aux procédures civiles ou arbitrales,
- des formulations juridiques précises, parfois intraduisibles littéralement.
Un mot mal traduit peut altérer la portée juridique d’un acte. Par exemple, confondre “injunction” (mesure d’injonction) avec une “injury claim” (demande pour préjudice) peut avoir des conséquences désastreuses pour la stratégie contentieuse de votre client.
Les exigences terminologiques d’une résolution de litiges
Chaque domaine du droit (commercial, fiscal, social…) a ses subtilités. Traduire un document relatif à la résolution d’un litige implique :
- de restituer fidèlement la terminologie juridique d’origine,
- d’adopter les équivalents reconnus dans la langue cible,
- de respecter la structure argumentative et la logique juridique du document.
Dans certains cas, il est même nécessaire de préciser les notions entre crochets ou en notes pour éviter toute interprétation erronée par la partie adverse ou le juge.
Cas d’usage : une assignation traduite pour un contentieux fiscal en Espagne
Un cabinet parisien nous a récemment confié la traduction française d’une résolution de litiges rendue par l’autorité fiscale espagnole, dans le cadre d’un contentieux sur une double imposition. Le document, rédigé en espagnol, devait être présenté devant le Conseil d’État en France.
Notre mission : garantir une restitution exacte des fondements juridiques invoqués, des montants réclamés, et des délais de recours. Grâce à une double expertise — linguistique et fiscale — la traduction a été validée sans réserve par les conseillers juridiques français, assurant la poursuite du recours dans les délais impartis.
Faites appel à des professionnels du droit pour vos traductions sensibles
Vous le savez : dans le domaine juridique, tout est une question de précision. Cela vaut aussi pour la traduction de documents relatifs à la résolution de litiges. Que ce soit une assignation, une décision arbitrale ou un accord transactionnel, une mauvaise traduction peut compromettre vos démarches.
👉 Confiez vos documents à une équipe experte en traduction juridique. Chez Legal 230, nous travaillons exclusivement avec des traducteurs spécialisés en droit, pour vous garantir fiabilité, rigueur et conformité à chaque étape.