Quels usages pour l'IA dans le monde du droit ?

La justice actuelle tend à se convertir aux pratiques numériques. L’Intelligence Artificielle, technologie déjà présente depuis plusieurs années dans d’autres secteurs, est désormais plébiscitée par les legaltechs qui œuvrent pour proposer des solutions innovantes aux professionnels du droit. Si certaines solutions ont déjà vu le jour, les possibilités de développement restent multiples.

Quels secteurs du droit pourront bénéficier dans un futur proche de l’utilisation de l’IA ?


Une gestion des contrats optimisée


Préparer et réviser les contrats


À l’heure actuelle, la préparation de contrats constitue une activité chronophage pour les professionnels du droit. De même, la révision des contrats est un procédé fastidieux qui demande une concentration accrue sous peine d’erreurs. L’automatisation de la révision des contrats représente un réel gain de temps et la minimisation des erreurs humaines.
Les solutions existantes fonctionnent avec l’intervention humaine à certaines étapes du processus, mais plusieurs startups travaillent actuellement sur le développement d’algorithmes capables de procéder à la révision de contrats de manière totalement autonome.

Gérer les contrats


Une entreprise est souvent impliquée dans des relations contractuelles avec de nombreux acteurs. Plus le nombre de contrats augmente, plus il est difficile pour les personnes en charge de cette documentation juridique de respecter les obligations liées à chacun des contrats.
Plusieurs legaltechs, ayant identifié ce problème, ont pour volonté de proposer des algorithmes permettant, par l’analyse d’un ensemble de contrats, de mettre en relief leur informations cruciales (telle que la date d’expiration par exemple), de pouvoir saisir des opportunités de négociation au moment venu, etc.


Une aide précieuses pour la recherche juridique


Autrefois conduite manuellement au sein des bibliothèques, la recherche juridique est désormais facilitée par des plateformes digitales comme LexisNexis. Les fonctionnalités de recherche restent cependant limitées aux mots-clés. L’usage d’un algorithme capable de comprendre le contexte d’un document juridique et ses nuances au-delà de la simple analyse sémantique permettrait d’établir des liens entre plusieurs cas qui à première vue n’en comportaient pas.


Des impacts sur les décisions juridiques


Une aide à la prise de décision


L’utilisation de l’IA permettra la réalisation d’une analyse statistique des décisions de justice, analyse qui n’était jusqu’alors peu réalisée car très chronophage. L’étude de la jurisprudence sera utile pour mettre en évidence certaines tendances dans les décisions juridiques, pour connaitre les habitudes de travail des juges et tendre enfin à une certaine harmonisation dans l’application de la loi. L’aléa judiciaire s’en trouverait alors réduit car les magistrats auraient accès aux décisions de leurs collègues en cas de besoin.

La justice prédictive


L’analyse statistique de la jurisprudence via l’IA pourrait également offrir aux juges la prédiction de décisions des cas qu’ils traitent. Plus communément appelée « justice prédictive », cette option constituerait un gain de temps considérable pour la profession. Cependant, il est nécessaire que la décision proposée par l’algorithme reste optionnelle et non pas performative afin que l’évolution de la justice puisse continuer son cours sans se baser uniquement sur des décisions passées.
La prédiction des décisions constituerait également un avantage considérable pour les entreprises, notamment par la prédiction des résultats de procès. Cette donnée en main, l’entreprise pourra décider de se lancer, ou non, dans un procès en fonction de la probabilité d’obtenir une décision juridique favorable. Des économies non-négligeables seraient réalisées.

Un contrôle à postériori


L’ensemble des décisions de justice seraient analysées par un algorithme intelligent, permettant un meilleur contrôle de potentiels biais existants, et de leur cohérence avec la loi. Une plus grande neutralité juridique pourrait ainsi être appliquée, bénéficiant directement aux citoyens.