Arbitrage international : quel rôle pour la traduction ?


Petit rappel sur les avantages de la procédure d’arbitrage :


L’arbitrage est un mode de résolution des conflits hors des juridictions étatiques, qui est plébiscité lors de litiges internationaux grâce à ses qualités de confidentialité, de rapidité et de flexibilité.
Bien que le choix de la langue dans laquelle conduire la procédure soit crucial et puisse impacter le bon déroulement de l’arbitrage, il n’est pas toujours étudié avec autant de soin que nécessaire.
Qu’est-ce qu’une traduction en urgence ? Et comment vous garantissons nous une livraison à l’heure tout en respectant les standards de qualité ?
Les réponses à ces questions vous permettront de régler le plus tôt possible le choix de la langue d’arbitrage dans une procédure internationale.


Le choix de la langue


Dans le cas d’une procédure internationale où les parties ne parlent pas la même langue, la langue à utiliser est généralement déterminée par accord entre les parties.
Ce choix est à fixer dès le début de la procédure, lors de la phase de négociations, au sein d’une clause compromissoire à inclure au contrat. L’utilisation de cette clause permettra d’éviter d’éventuels litiges.
En cas d’absence de clause, ou si aucune langue n’est inscrite, c’est l’arbitre ou le tribunal arbitral qui la sélectionnera. La langue du contrat initial sera en général retenue, pouvant impacter fortement la suite de la procédure si l’une des deux parties ne comprend pas cette langue.
Attention : il convient à l’arbitre de vérifier les lois en vigueur dans chaque pays, car certains peuvent imposer leur langue nationale par défaut en l’absence de clause compromissoire.


Quels enjeux et impacts découlent de ce choix ?


Des enjeux financiers majeurs


L’absence d’entente sur le choix de la langue au début de la procédure a un impact financier important. En effet, le recours à des interprètes pour retranscrire les échanges, et à des traducteurs spécialisés pour la traduction des pièces juridiques engendre des frais supplémentaires. La partie à l’origine de la demande de traduction peut également être la seule en charge des frais.
Il est ainsi nécessaire de parvenir, en amont, à un accord concernant la langue à utiliser et les modalités de partage des frais de ces prestations linguistiques pour éviter un déséquilibre entre les parties.
Dans le cas où la traduction de certains documents se révèlerait nécessaire, le choix de l’expert traducteur est à ne pas négliger. Celui-ci devra maitriser la procédure et le lexique qui s’y rapporte afin de produire un travail des plus juste possible.


La rapidité de la procédure


Un des avantages majeurs de la procédure d’arbitrage réside dans sa rapidité. Cependant, un désaccord sur le choix de la langue à utiliser impacte négativement la durée de la procédure. Des malentendus peuvent survenir, découlant par exemple d’une mauvaise compréhension d’une pièce du contrat.
Il sera aussi préférable de sélectionner une langue courante pour la procédure, afin de faciliter la recherche de traducteurs et d’interprètes spécialisés maitrisant cette langue



Nos équipes d’experts traducteurs et d’interprètes sont habilités pour vous accompagner dans vos procédures d’arbitrage, quelle que soit la langue sélectionnée. En tant qu’experts dans votre domaine du droit, ils maîtrisent la procédure d’arbitrage et la terminologie spécifique qui s’y rattache.