Droit fiscal

La traduction des documents fiscaux représente un enjeu crucial pour une entreprise. Dans un certain nombre de situations, il est parfois nécessaire de certifier le travail réalisé, afin d’attester l’exactitude du/des document(s) traduits. C’est pourquoi il est essentiel de recourir aux services d’un traducteur assermenté spécialisé dans les finances. Se focalisant uniquement dans le domaine du Droit, Légal 230 traduit vos documents relevant du Droit fiscal avec professionnalisme, et garantit une qualité à la hauteur de vos exigences.

La traduction de vos documents en droit fiscal

Légal 230 figure aujourd’hui parmi les références en matière de traduction de tout type de document bancaire et financier comme le contrat de crédit, le cautionnement bancaire, le contrat de titrisation, les conditions générales, le formulaire d’ouverture de compte, le formulaire de souscription, la police d’assurance, la garantie bancaire ou la convention de prêt.

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Droit fiscal : un domaine d’expertise de Légal 230

Légal 230 : le spécialiste de la traduction de documents fiscaux

Les traducteurs assermentés de Légal 230 prennent en charge tout type de document fiscal se rapportant au prix de transfert. L’objectif premier du travail de traduction consiste à indiquer de manière claire et précise le niveau de prix pratiqué par une maison mère lors d’une transaction avec l’une de ses filiales ou avec une autre entreprise appartenant au même groupe. Les traducteurs assermentés de Légal 230 interviennent également dans la traduction de tout type de document relatif aux prestations de services intragroupes. Le document final doit en effet reprendre toutes les informations mentionnées dans le document source et les communiquer suivant les exigences et les normes linguistiques de la langue cible. Le travail de traduction portera entre autres sur la convention de services intra-groupe, la mise à dispositions de ressources humaines et matérielles, le partage de divers frais communs entre plusieurs entreprises du même groupe ou les versements en rémunération de certains droits incorporels portant sur des brevets ou des marques.

La traduction des documents relatifs à la notification fiscale figure également parmi les prestations de Légal 230. Cette fois-ci, le travail de traduction doit apporter toutes les précisions nécessaires qui permettront à l’administration fiscale de vérifier la régularité des déclarations et des différentes pièces justificatives qui accompagnent le dossier fiscal de l’entreprise ou du contribuable, et ce, depuis ses bureaux. Il en est de même pour les documents requis lors du contrôle sur place. Une traduction soignée et de qualité effectuée par des experts à l’aise dans le monde des finances est indispensable pour les différentes pièces comptables et les documents qui justifient la situation de l’entreprise ou du contribuable requis lors du contrôle fiscal sur place.

Légal 230 est également un partenaire privilégié pour la traduction de tous les documents requis lors des échanges avec le Service des Impôts des Entreprises ou SIE. Il s’agit de l’interlocuteur unique des petites et moyennes entreprises en matière de déclarations fiscales, et ce, quel que soit le statut juridique et le domaine d’activité. Un niveau de qualité particulièrement élevé est exigé lors de la traduction de tous les documents fiscaux à transmettre au SIE, pour ne citer que le contenu de la liasse fiscale, les pièces relatives au paiement de l’impôt sur les sociétés, les déclarations et les demandes de plafonnement de la Cotisation foncière des entreprises, les actes juridiques à enregistrer auprès du pôle enregistrement, ou les demandes de renseignements sur la fiscalité de l’entreprise et ceux qui sont requis lors d’une procédure de création d’entreprise.

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Passer une commande de traduction de documents fiscaux sur Légal 230 : comment faire ?

Pour passer une commande portant sur la traduction de documents relevant du Droit fiscal, le client dispose de deux options bien distinctes. Rendez-vous sur la page « Devis et contact » ou cliquez directement sur le bouton « Demander un devis » en haut à gauche de la page d’accueil et remplissez les champs obligatoires avec les informations demandées.

Une première équipe analyse le/les document(s) à traduire afin d’obtenir un premier aperçu des difficultés du travail attendu. Les exigences de la traduction seront déterminantes dans le choix du traducteur. Étant donné que le travail de traduction porte sur des documents administratifs qui justifient la valeur de l’entreprise, il est donc primordial de privilégier un traducteur spécialisé dans le domaine de la finance et de la comptabilité. Spécifique, la traduction est assez délicate, car elle requiert l’utilisation d’un jargon précis et de différents termes propres au langage économique et financier de la langue cible. La capacité à adapter le contenu à traduire au système fiscal de la langue d’arrivée, dont celui relevant du droit français est également un critère primordial. Après plusieurs relectures, des experts vérifient la qualité de la traduction, avant la livraison finale au client.

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Pourquoi confier la traduction de vos documents relatifs au Droit fiscal à Légal 230 ?

Légal 230 est aujourd’hui une références en matière de traduction de documents juridiques. Les services de traduction répondent parfaitement aux attentes des professionnels du droit particulièrement exigeants sur la qualité du travail fourni. L’utilisation de l’outil d’intelligence artificielle « Alan® » est l’un des principaux atouts de Légal 230. Performant, le dispositif est en mesure de réaliser des traductions de documents juridiques de qualité dans sept langues différentes, à savoir le français, l’anglais, l’italien, l’allemand, l’espagnol, le portugais et le néerlandais, et ce, dans les meilleurs délais.

La base de données de l’outil « Alan® » s’enrichit au fur et à mesure des traductions. Légal 230 invite aussi les clients à utiliser le portail entièrement dédié à la gestion des projets de traduction. Sécurisé et facile à utiliser, le dispositif garantit la confidentialité des documents échangés. La plateforme facilite le transfert des factures, des devis et des commandes.

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Le processus de traduction chez Legal 230

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Dans un premier temps, les documents initiaux sont analysés par nos experts, afin de déterminer le résultat attendu. Une phase de préparation est également indispensable, notamment dans le cas où les documents seraient traduits par notre outil d’Intelligence Artificielle. Cette préparation comporte par exemple la mise en forme de vos documents.

L’issue de cette étape de préparation et d’analyse permettra par la suite d’identifier les traducteurs ayant les compétences nécessaires pour effectuer le travail de traduction, et de répondre aux exigences du client. Bien entendu, les profils ayant une connaissance pointue dans les différentes branches du Droit social sont exclusivement sélectionnés.

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Le choix des mots et des expressions à utiliser dépend en effet du contexte auquel le document traduit sera appliqué. L’objectif consiste donc à reprendre exactement toutes les informations stipulées dans le document source, et de les traduire dans la langue d’arrivée, sans modifier leur sens.

Lorsque la traduction est effectuée, un second traducteur expert en Droit social est chargé de relier la traduction, afin de s’assurer que le document traduit ne contient aucune faute de grammaire et de syntaxe. Ce second contrôle vérifie la qualité du travail. Le document traduit ne sera livré qu’après avoir été validé sur toutes les étapes de la procédure.

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